&&& Conditions générales de vente pour le site www.chinons.eu &&&
- Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de satisfaire à l'obligation légale, dans le cadre de la vente à distance.
- Le site est la propriété de www.chinons.eu en sa totalité toute reproduction même partielle est formellement interdite.
Chapitre I - Acceptation des conditions
La vente se fait par l'intermédiaire du site Internet www.chinons.eu, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve, les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ABL R.C.S NEVERS 409 408 606 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve, elles s'appliquent également à l'international.
Chapitre II - Les objets vendus
Les objets en vente sur le site www.chinons.eu sont des objets anciens, qui ont été utilisés et ne sont donc plus en état neuf ; ils peuvent comporter des imperfections liées à leur âge ou à l'usage qui en a été fait.
Conformément à l'Article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur est en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de l'objet acheté, avant de passer commande.
Chapitre III - Commande
La réception du bon de commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
www.chinons.eu confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué, la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement correspondant.
www.chinons.eu se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non réception de la commande.
L'acheteur recevra un message lui confirmant la bonne réception de son règlement et lui indiquant la date d'envoi de son colis.
Chapitre IV - Livraison
Après la confirmation de votre commande www.chinons.eu s'engage à vous livrer après encaissement du paiement correspondant dans un délai de 48H à 72H jours ouvrés au nom et adresse indiqués par l'acheteur, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
www.chinons.eu livre ses objets en France Métropolitaine et en Union Européenne.
La livraison sera effectuée via La Poste, en Colissimo simple pour la France Métropolitaine, en Colissimo international pour l’Union Européenne ou via Mondial Relay pour les pays qui proposent ce service, lorsque les dimensions de l'objet et/ou son poids ne permettront pas un envoi par La Poste, il sera fait appel à un transporteur privé de votre choix, à vous de faire la démarche.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
www.chinons.eu se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Chapitre V - Aléas de transport
Les colis voyagent aux risques et périls de l'acheteur ; les objets sont emballés le mieux possible mais le vendeur n'est pas responsable de la détérioration des objets, ni de leur vol ou de leur perte.
Chapitre VI - Retours
Tout retour d'un objet doit faire l'objet d'un accord préalable entre l'acheteur et le vendeur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas de non-conformité de l'objet vendu, dûment constatée, entraînera le remboursement du prix de l'objet ou l'envoi d'un objet de valeur au moins égale accepté par l'acheteur.
L'objet devra être retourné dans les mêmes conditions que pour le chapitre VII suivant.
Chapitre VII - Rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L 121-16 du Code de la Consommation et de la réglementation prévue pour la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de l'objet ; si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L'acheteur doit retourner l'objet dans son état et emballage d'origine, ce retour s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur à l'adresse suivante : ABL 8 rue Eugène Pottier, Appt 32, 58500 CLAMECY FRANCE.
A réception de l'objet retourné, dans son état d'origine et dans le délai imparti, l'acheteur sera remboursé par chèque bancaire ou par PayPal si ce mode de paiement a été utilisé pour passer commande sur www.chinons.eu, à l'exception des frais postaux d'envoi et de retour, des frais fixes PayPal, des frais de transport autre que La Poste, le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Chapitre VIII - Prix
Les prix sont indiqués en euro, le statut fiscal du vendeur ne permet pas la récupération de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Le prix indiqué sur la fiche détaillée des objets comprend le prix de l'objet + les frais de port pour la France Métropolitaine.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des objets, les frais de port et d'emballage.
L'acheteur ne paie pas la commission PayPal, si ce mode de paiement est choisi.
Chapitre IX - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.chinons.eu
Le prix des objets est payable au comptant le jour de la commande effective.
ABL accepte les modes de paiement suivants :
- Le chèque bancaire français payable en France libellé à l'ordre qui vous sera communiqué après votre commande
- Le virement bancaire, les frais de transfert sont à la charge de l'acheteur, les coordonnées bancaires vous seront communiquées après votre commande
- Par PayPal à envoyé à l'adresse mail qui vous sera communiquée après votre commande
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque la totalité du prix de l'achat sera crédité.
En cas de non paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, www.chinons.eu se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Chapitre X - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français, www.chinons.eu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des objets commercialisés. La responsabilité de www.chinons.eu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des objets. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Toutes réclamations ou contestations seront traitées attentivement, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nevers (58) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Conformément à la loi du 09 janvier 2016 : le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » entre en vigueur, voici son contenu PDF :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524
et le lien vers la plateforme RLL dont l'adresse URL est la suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Chapitre XI - Traitement de données informatisées
Le service commande - facturation dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos commandes et facturations.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du service concerné et ne peuvent être communiquées.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à ABL par mail : contact@chinons.eu
Mis à jour le 24 septembre 2024